Foire aux questions

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    Quelles sont les principales différences entre un prêt en Belgique et un prêt en France ?

    La protection des droits des consommateurs est très forte en France, ce qui implique plus de formalisme. Par exemple, les offres de prêt sont systématiquement envoyées par poste et doivent être retournées par le même moyen. L’acceptation de l’offre est soumise à un délai de réflexion de 10 jours minimum. Par ailleurs, les banques cherchent davantage à sécuriser les prêts qu’elles octroient en demandant des informations détaillées sur la situation des demandeurs ou en lançant des expertises sur les biens en cours d’acquisition. Un des points positifs de cette protection est que vous pourrez récupérer votre dépôt au cas où votre demande de prêt est refusée.

    Un avis de valeur ou une expertise complète du bien en cours d’acquisition sera souvent mené, en fonction du montant de prêt ou de la part d’intervention de la banque dans votre projet.

    Une garantie hypothécaire sera prise comme garantie par la banque sur le bien en cours d’acquisition, ou sur le bien donné en garantie (pour les prêts personnels/equity release par exemple).

  • 2
    Quel montant puis-je emprunter en France ?

    Pour déterminer le montant de l’emprunt, la plupart des banques françaises calculent le rapport entre le montant des charges du foyer (mensualités de prêt, loyer,…), incluant la mensualité du prêt demandé, et les revenus. En règle générale la banque limitera à 33% d’endettement mais plus les revenus sont élevés, plus l’endettement pourra être élevé. Les banques essaient d’appliquer les règles avec bon sens et ne se limitent pas à la prise en compte du ratio d’endettement. Le montant résiduel, c'est-à-dire le montant restant après le paiement des charges, est également un élément clé à la détermination du montant de prêt.

    En général, les banques françaises se limitent à une intervention de 70% du montant du prix d’acquisition pour les non-résidents. Cependant, certaines banques spécialisées interviennent jusque 85%.

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    Comment financer une acquisition en France ? Je sais comment fonctionne un prêt en Belgique, quels sont les avantages d’un prêt en France ?

    A plusieurs égards, contracter un prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier en France est un des points les plus contraignants. Vous pouvez penser que mettre un prêt en place avec votre interlocuteur habituel en Belgique est la solution la plus simple ; ça vaut cependant la peine d’envisager un prêt avec une banque en France, il existe en effet quelques avantages à prendre en considération.

    Par exemple, une banque française est plus à même de vous assister dans votre démarche d’acquisition en France.

    Par ailleurs, le droit des consommateurs est très protégé en France (obligation d’un délai de réflexion de 10 jours avant de pouvoir accepter l’offre de prêt). En contractant un prêt en France vous bénéficiez de cette protection.

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    Nous envisageons d’acquérir un bien en France et de l’exploiter comme gîte, mais nous nous demandons combien la banque peut nous prêter.

    La plupart des organismes de crédit en France ayant un service spécialisé pour les non-résidents financent uniquement des biens à usage résidentiel (résidence secondaire ou principale). Ces résidences peuvent également être une source de revenus locatifs saisonniers mais l’étude de la demande de prêt sera avant tout basée sur les revenus liés à l’activité professionnelle ou à la retraite/pension.

    Contracter un prêt pour démarrer une activité de gîte induit une approche différente des règles d’acceptation, tant en matière d’évaluation du risque que des droits en matière de protection des consommateurs.

    Une banque qui accepterait de financer un tel projet va d’abord s’assurer de la viabilité du business plan et prendra en compte les prévisions en terme de location, mais également l’expérience (ou le manque d’expérience) des acquéreurs dans ce type d’activité. La quotité d’intervention de la banque sera un facteur déterminant également, ce pourcentage ne sera pas aussi élevé que pour l’acquisition classique d’un bien à usage résidentiel.

    Le prêt mis en place serait alors considéré comme un prêt destiné à un usage professionnel et ne serait de ce fait pas soumis à la loi Scrivener, donnant droit par exemple à 10 jours de réflexion avant acceptation d’offre, et ce, même si vous projetez de vivre dans le bien à acquérir. Dans ce domaine nous recommandons fortement de prendre conseil auprès d’un avocat/conseiller spécialisé, qui saura vous guider dans vos choix parmi les différentes solutions existantes. Il pourrait être judicieux également de prendre contact avec une banque située aux alentours du gîte.

    BNP Paribas International Buyers est spécialisé dans le financement des acquisitions de biens à usage résidentiel et non à usage commercial.

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    Comment dois-je procéder pour le paiement des mensualités de mon prêt ?

    Pour pouvoir être prélevé des mensualités de votre prêt, vous devrez ouvrir un compte bancaire en France.

    Ce compte se révélera très utile également pour régler les factures liées à l’usage de votre résidence (électricité, gaz,…), percevoir les loyers des locations saisonnières éventuelles, ou encore régler les taxes auxquelles vous serez soumis en tant que propriétaire d’un bien en France.

Prêt immobilier consenti sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur, BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. A défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées. Votre bien immobilier peut être repris si vous n’êtes pas à jour dans les remboursements de votre prêt ou toute autre dette associée à ce prêt. Les variations du taux de change peuvent avoir un effet sur l’équivalence de votre dette en livre sterling.