Glossaire

Notre glossaire vous apporte la définition des termes fréquemment utilisés. Cliquez sur une des lettres de la liste ci-dessous pour accéder au terme recherché :

  • N
    • Notaire

      En France, la transaction achat/vente d’un bien immobilier passé par un notaire. Un notaire a une entité publique et est chargé de s’assurer que tous les titres de propriété sont authentiques et ne peuvent pas être contestés. Les notaires sont responsables de la redaction de tels titres et, dans certains cas, peuvent aussi éditer le compromis de vente.

      Le notaires doivent être objectifs dans leur conseil et agissent de manière impartiale vis à vis des parties qu’ils servent. En consequence, le meme notaire agit pour, à la fois, le vendeur et l’acheteur. Cependant, chaque partie peut utiliser un notaire different si elle le souhaite. Si deux notaires sont utiles, les coûts –qui ne peuvent dépasser ceux établis par la loi française- seront partagés de manière équitable entre eux. Ces frais sont toujours à la charge de l’acheteur. BNP Paribas International Buyers a établi des contacts avec des notaires bilingues en France. Vous pouvez obtenir plus de renseignements auprès de votre chargé de cliente. Nous pouvons aussi vous metre en rapport avec des avocats specialisés en droit français.

      Etant donné qu’un droit est pris sur la propriété en contractant un prêt BNP Paribas, l’intervention d’un notaire est nécessaire.

  • P
    • Post financement

      Si vous avez acheté en cash une propriété en France dans les six derniers mois (12 mois pour l’achat en VEFA ou sur plan), BNP Paribas International Buyers peut vous offrir un prêt pour post financer cette acquisition, avec un maximum de 85% du prix pour un prêt en amortissable et 75% pour un prêt in Fine. Notre seul critère est d’avoir votre demande de prêt dans les 6 mois suivant la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

    • Prêts à taux fixe

      Les crédits immobiliers à taux fixes signifient que vos remboursements mensuels et la durée de prêt sont fixés dès le départ. Vous saurez dès le début ce que vous paierez et combien de paiements doivent être faits. Pourtant, ces prêts sont moins flexibles que les crédits à taux révisable car on ne bénéficie pas d'une éventuelle baisse de taux et donc il reste la seule possibilité de renégocier son crédit.

    • Interest Only (In FINE sans adossement à un contrat assurance-vie)

      Ce type de crédit est particulièrement intéressant pour ceux ayant un patrimoine net dont la valeur est substantielle et pour les clients qui sont certains de leur capacité de remboursement du capital quand cela sera exigé. Pendant toute la durée du prêt, vous serez seulement tenus de rembourser les intérêts et les primes d'assurance. Le capital sera remboursé à la fin du prêt. Avec BNP Paribas International Buyers, vous pouvez toujours convertir le taux révisable de votre crédit à taux fixe pour la durée restante ou passer d’Interest Only en crédit amortissable à taux fixe pour la durée restante du prêt.

    • Prêt relais

      Un prêt relais est un type de prêt spécifique sur une période à court terme vous permettant d'acheter un deuxième bien sans devoir vendre votre propriété actuelle de suite. Sa durée maximum est deux ans. Son montant minimum est de 75 000 €. Avec BNP Paribas International Buyers, vous pouvez emprunter jusqu'à 70 % de la valeur de la propriété en vente. Ce crédit immobilier est disponible uniquement s’il est associé à un autre crédit immobilier à long terme.

    • Prêts à taux révisable

      Les prêts à taux révisable de BNP Paribas International Buyers proposent généralement des remboursements mensuels stables. La durée du prêt varie lorsque le taux augmente ou diminue sur une période donnée. Si le taux d’intérêt de votre prêt augmente, la durée du prêt augmente sur une durée maximale limitée à 5 ans supplémentaires suivant la dernière mensualité définie du prêt. Le montant de la mensualité reste constant tant que les augmentations du taux d’intérêt permettent le remboursement intégral du prêt avant la fin des cinq années supplémentaires.Les prêts à taux révisable sont très flexibles et offrent, sous condition, d’autres avantages tels que : pas de pénalités si vous souhaitez rembourser en anticipé ou augmenter le remboursement du prêt, ainsi que la possibilité de passer à un prêt à taux fixe à n’importe quel moment.

  • R
    • Refinancement

      Un Refinancement est l’action de financer un prêt existant avec un nouveau prêt. En faisant ainsi, l’emprunteur peut épargner de l’argent grâce à un taux d’intérêt plus intéressant. Si vous pensez que vous êtes dans cette situation, BNP Paribas International Buyers peut vous aider avec le refinancement de votre projet :

      - vous voulez refinancer un prêt sur votre propriété en France
      - vous voulez refinancer un prêt que vous avez contracté dans un autre pays

      Le refinancement est une solution pratique pour ceux qui sont à la recherche d’une proposition de prêt plus avantageuse et mieux adaptée. Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier en France, BNP Paribas International Buyers peut refinancer des prêts français ou anglais*. Le refinancement total ne peut pas excéder 75% de la valeur totale du bien en France pour un prêt en amortissable.

      * Possibilité pour d’autres pays, vous rapprocher de votre Conseiller Clientèle pour en savoir davantage.

  • S
    • Société Civile Immobilière ou SCI

      Une SCI - Société Civile Immobilière peut être décrite comme une société immobilière de holding. Elle permet à deux ou plusieurs personnes d’acheter une propriété ensemble. En créant une SCI les acheteurs ont deux avantages majeurs par rapport à un achat réalisé individuellement.

      • cela facilite le transfert d’une part de propriété à quelqu’un d’autre si l’un des acheteurs souhaitait vendre sa part. En faisant ainsi, les parties restantes qui ont aussi acheté la propriété ne sont pas obligées de vendre leurs parts si elles ne le souhaitent pas.
      • cela peut procurer une plus grande flexibilité dans le contexte de la loi française sur l’héritage.

    • Statut marital

      Deux sortes de statut marital sont reconnus en France :

      • la communauté de biens
      • la séparation de biens

      A moins que des mesures spécifiques ne soient prises avant l’achat, les couples mariés britanniques achetant une propriété en France sont présumés être sous le régime de la séparation de biens. Il y a des avantages possibles à préférer la communauté de biens pour des raisons d’héritage. Pour plus d’informations, veuillez vous rapprocher de votre notaire ou d’un avocat en droit de la famille.

  • T
    • Taxe d’habitation

      Si votre logement en France est votre résidence principale ou secondaire, vous devrez alors vous acquitter d’une taxe d’occupation ou “taxe d'habitation”. La taxe d’habitation est basée sur la valeur locative de la propriété définie par les autorités locales.

    • Taxe foncière

      Tous les propriétaires de terrain ou constructions en France doivent s’acquitter d’une taxe locale de propriété appelée "taxe foncière". Celle-ci est basée sur la valeur d’après une grille établie selon le lieu, le type de bâtiment, la surface et des critères de confort.

    • TAEG

      Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) figure obligatoirement sur l'offre préalable de crédit. C'est le seul taux qui permet au futur emprunteur de comparer les offres de crédit de même nature de plusieurs établissements de crédit.
      Le TAEG représente sous forme d'un pourcentage tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un crédit. Ainsi, il comprend le taux d'intérêt nominal conventionnel (TNC), les éventuels frais de dossiers et le coût des assurances lorsqu'elles sont obligatoires.

  • V
    • L'acquisition d'une propriété sur plan / Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

      Pour l'achat de propriétés en construction (sur Plan / V.E.F.A - Vente en l'état Futur d'Achèvement), les deux parties doivent signer un contrat de réservation. Ce contrat inclut des points comme la garantie du prix de la maison construite, les différents stades de paiement qui coïncident avec les différentes phases de l'achèvement de la propriété et des spécifications techniques. L'acheteur paie d'habitude un dépôt de 5 % en signant le contrat de réservation, qui est alors déduit du prix d'achat total.

  • A
    • Acompte

      A la signature du compromis de vente, l'acheteur dépose une somme - généralement jusqu'à 10 % du prix d'achat - chez le notaire ou l'agent immobilier. Le dépôt est d'habitude décrit comme un paiement initial qui, par la suite, sera déduit du prix d'achat, ou peut être utilisé comme des frais de pénalités si l'accord de vente préliminaire est rompu.

    • Acte authentique de vente

      L'acte authentique est établi par le notaire responsable de la vente qui garantit aussi que c'est légalement sûr et efficace. Avant que le notaire présente l'acte authentique pour la signature, il garantit que tout le travail juridique et les formalités ont été accomplis et que l'acheteur a bien obtenu un prêt, une assurance sur le prêt et a souscrit une assurance multirisques. Dès que la date pour l'acte définitif a été fixée, le notaire recueillera tous les fonds pour couvrir la transaction. Il fera une demande écrite à BNP Paribas International Buyers pour l’appel de fonds du crédit immobilier. La banque transférera l'argent demandé au notaire.

      La loi française déclare que le notaire doit retenir l'acte authentique original, l’acheteur recevra bien entendu une copie officielle. Dès que vous signez ce document, en tant qu’acheteur, la propriété est vôtre.

    • Apport

      L'apport personnel est la part de disponibilité dont l'emprunteur dispose et qu'il va utiliser pour son projet immobilier. D'habitude, l’apport doit être payé au moment de la dernière étape de l’achat. En finançant l'achat d'une propriété avec un crédit BNP Paribas, la contribution personnelle est la différence entre le prix d'achat et le montant du crédit immobilier demandé.

    • Assurance décès

      En souscrivant une police d’assurance décès, vous couvrez le montant de votre prêt immobilier. Ceci n’a pas un caractère obligatoire en France. Toutefois les acheteurs potentiels devraient savoir que les banques françaises ne proposent pas de prêt sans cette assurance. Dans la plupart des cas, la protection d’un prêt et la demande de prêt sont traitées simultanément. La protection d’un prêt est valable sous deux options :

      • Prise en charge du capital restant en cas de décès ou invalidité
      • Prise en charge des échéances mensuelles en cas d’invalidité longue durée suite à un accident ou une maladie grave.

      BNP Paribas International Buyers demande à ses clients d'être couverts pour le montant du prêt par une police d’assurance vie et et de se rapprocher d’une compagnie française pour obtenir une couverture adéquate.

    • Avis de valeur

      Un avis de valeur est mené dans la plupart des cas. Toutefois, il est important de signaler que ceci peut légèrement différer d’une etude de prêt habituellement menée dans votre pays. L’expertise est conduite par un expert interne plutôt qu’un expert mandaté. Ainsi des défauts de structure pourraient ne pas être identifiés. La raison de cette expertise réside dans l’évaluation du prêt seulement et les résultats ne sont pas divulgués aux intéressés. Si c’est le cas, BNP Paribas International Buyers se charge de cette expertise qui n’implique aucun coût pour l’emprunteur.

  • C
    • Calculettes de capacité d'emprunt

      Nos calculettes permettent :

      - de calculer vos mensualités basées sur la durée (années) de votre prêt, les montants (en €) et le taux d’intérêt annuel du prêt.
      - de calculer combien vous pouvez emprunter (montant maximum de votre prêt) selon la durée, le taux annuel du prêt et la mensualité que vous souhaitez payer.

    • CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)

      Si vous souhaitez concevoir votre propre maison en France avec ou sans l'aide d'un architecte, à l'endroit de votre choix, une option possible est de le faire via un CCMI.

      Littéralement “CCMI” est un contrat de construction d’une maison individuelle. Dès que vous trouverez un terrain, il est conseillé de chercher conseil auprès des autorités locales pour obtenir un permis de construire. Vous signerez par la suite un compromis de ventes pour l'achat du terrain et un contrat séparé « CCMI » avec votre entrepreneur.

    • Compromis de vente

      Avant de passer à l’acte final de vente, lequel est établi par un notaire pour le transfert de propriété du bien immobilier, vous devrez signer un compromis de vente. Celui-ci peut être émis par un agent immobilier ou un notaire. Ceci constitue une étape importante et vous devriez prendre toute information utile quant à sa formulation et son contenu auprès d’un notaire.

    • Condition suspensive

      En utilisant un crédit immobilier pour financer l'achat, le compromis de vente devrait contenir une clause de possibilité de sortie de l’engagement (“la condition suspensive”), ainsi, si la demande de crédit n’a pas été acceptée, le dépôt de réservation sera remboursé.

  • D
    • Durée de remboursement

      Ceci correspond à la durée pendant laquelle un emprunteur doit rembourser le capital et les intérêts liés à son prêt. Cela est fonction du montant total du prêt et de son taux d’intérêt.

      Vous pouvez utiliser notre calculette de prêt pour connaître le montant de remboursement du prêt et la durée.

  • E
    • Expertise

      Elle constitue une évaluation de la valeur de la propriété.

  • F
    • Frais de garantie

      Chaque fois que vous obtenez un emprunt bancaire en France pour financer votre propriété française, celui-ci est protégé avec une garantie prise sur la propriété.

      • Privilège de Prêteur de Deniers

      Si vous achetez une nouvelle propriété ou déjà existante impliquant un transfert de propriété, on appelle la garantie associée à ce prêt est un PPD ou Privilège de Prêteur des Deniers.

      • Hypothèque Conventionnelle

      Pourtant, s'il n'y a aucun transfert de propriété - comme dans le cas du refinancement d'un prêt existant ou en demandant un « equity release » (crédit hypothécaire mobilier) - ou vous achetez une propriété en cours de construction, la garantie prise est « Hypothèque Conventionnelle".

    • Frais de mutation (changement de propriétaires)

      Ces frais sont à la charge du nouveau propriétaire quand le bien en France est transféré d'un propriétaire à un autre. Ces frais sont légalement fixés par les autorités et sont fondés, bien entendu, sur le prix d'achat de la propriété neuve ou déjà existante. Le notaire est responsable de la collecte de ces frais et les transférera à l’administration compétente locale ou régionale.

    • Frais de négociation

      Ce sont des frais facturés par l’agent immobilier ou le notaire pour la négociation de l’achat de la propriété et ils représentent généralement entre 5 à 10% du prix d’achat. Parfois, ces frais sont inclus dans le prix d’achat et sont payés par l’acheteur. Si la vente est négociée directement entre l’acheteur et le vendeur (“vente de particulier à particulier”), ces frais n’ont pas lieu d’être.

    • Frais de notaire

      En France, la transaction achat/vente d’un bien immobilier passe par un notaire. Un notaire est un officier public chargé de s’assurer que tous les titres de propriété sont authentiques et ne peuvent pas être contestés. Les notaires sont responsables de la rédaction de tels titres et, dans certains cas, peuvent aussi éditer le compromis de vente.

      Les notaires doivent être objectifs dans leurs conseils et agir de manière impartiale vis-à-vis des parties qu’ils servent. En conséquence, le même notaire agit pour le vendeur et l’acheteur à la fois. Cependant, chaque partie peut utiliser un notaire différent si elle le souhaite. Si deux notaires sont utiles, les coûts – qui ne peuvent dépasser ceux établis par la loi française- seront partagés de manière équitable entre eux. Ces frais sont toujours à la charge de l’acheteur. BNP Paribas International Buyers a établi des contacts avec des notaires bilingues en France. Vous pouvez obtenir plus de renseignements auprès de votre chargé de cliente. Nous pouvons aussi vous mettre en rapport avec des avocats spécialisés en droit français.

      Etant donné qu’un droit est pris sur la propriété en contractant un prêt BNP Paribas, l’intervention d’un notaire est nécessaire.

  • I
    • Investissement locatif

      Un crédit immobilier de type investissement locatif suppose la mise en location du bien. Si c'est une nouvelle propriété ou une propriété déjà existante, un appartement ou une maison, vous aurez le choix de la louer meublée ou non selon que vous vouliez la mettre en location à court terme (location saisonnière) ou pendant des périodes plus longues, location avec loyers mensuels. BNP Paribas International Buyers sera heureux de vous expliquer les différentes options financières et vous guidera dans votre choix de crédit immobilier.

  • L
    • Législation relative à la succession (héritage)

      Quand vous achetez une propriété en France, les lois sur l’héritage françaises s'appliquent à ce bien. Ces lois, qui sont radicalement différentes de celles dans la plupart des pays Anglo-saxons, peuvent avoir un impact sur l'utilisation de la propriété en cas du décès d'un époux copropriétaire. À moins que cela ne soit spécifié au préalable, un époux/partenaire survivant résidant en France ne deviendra pas automatiquement le bénéficiaire légal de la propriété, le droit des enfants étant prioritaire. Pour contrer ces effets, des avocats spécialisés pourraient vous conseiller pour monter une SCI ou pour changer de régime matrimonial et le faire valider en France et seulement pour les actifs en France. Il est aussi possible d'établir un testament. C'est une situation importante et complexe. Pour des informations plus détaillées sur les implications des régimes matrimoniaux et de lois sur l’héritage, demander conseil auprès de votre notaire ou d’un avocat spécialisé.

    • Leaseback

      La France reçoit plus de visiteurs que la plupart d'autres pays dans le monde et les Français eux-mêmes y louent souvent des propriétés pour leurs vacances.

      Afin de promouvoir l'industrie touristique française, le gouvernement donne des avantages à ceux qui sont disposés à investir dans les propriétés “Résidences de Tourisme”. On en trouve dans de nombreuses régions françaises incluant Paris, Normandie, Bretagne, les Alpes et le Côte d’Azur.

      Si vous cherchez à investir dans une “Résidences de Tourisme”, les avantages sont plus qu'attirants. Non seulement votre propriété sera dirigée pour vous tout en vous rapportant le revenu contractuellement garanti, mais aussi vous profiterez d'un remboursement de TVA complet sur l'investissement. Enfin, vous pouvez apprécier votre propriété pendant plusieurs semaines chaque année!

      Si ce type d'investissement est pour vous, BNP Paribas International Buyers trouvera la solution financière la mieux adaptée à votre projet. Nous avons un processus d'approbation pour les programmes de développement afin de vous assurer qualité et sécurité.

  • M
    • L’assurance multirisques habitation (MRH)

      C’est une assurance qui couvre le prix de la réparation ou de reconstruction d’une propriété ainsi que son contenu en cas de sinistre. Cette assurance est obligatoire et la police d’assurance doit être mise en place avant que vous ne signiez l'acte de vente. Votre notaire demandera une copie de la police au moment de la signature de l'acte.

      BNP Paribas International Buyers peut vous mettre en contact avec des représentants de compagnies d'assurance en France parlant anglais.

Prêt immobilier consenti sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur, BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. A défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées. Votre bien immobilier peut être repris si vous n’êtes pas à jour dans les remboursements de votre prêt ou toute autre dette associée à ce prêt. Les variations du taux de change peuvent avoir un effet sur l’équivalence de votre dette en livre sterling.