Implications fiscales

En France, les propriétaires de biens immobiliers sont assujettis à un certain nombre de taxes telles que la taxe foncière ou la taxe d’habitation, mais également l’imposition sur les revenus issus de la mise en location de leur bien.

Impôts sur les revenus locatifs

Le calcul de l’impôt sur le revenu en France dépend du lieu d’où vous tirez vos revenus d’activité professionnelle. Le type de taxe auquel vous serez soumis, si toutefois vous mettez votre bien en location, dépendra de votre lieu de résidence fiscale (France ou étranger). Des accords existent entre la France et d’autres pays, vous protégeant d’une double taxation. La plupart de ces accords spécifient que les propriétés détenues en France feront l’objet du paiement de taxes en France uniquement.

  • Résidents français

    Vous résidez et travaillez en France toute l’année, vous êtes propriétaires d’un bien que vous mettez en location et dont vous tirez des revenus. L’impôt est calculé sur la base des revenus fonciers annuels bruts. Les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition ou à la mise en œuvre de travaux de rénovation peuvent être déduits de ce revenu, de même que les dépenses d’amélioration, d’entretien ou de réparation (sous certaines conditions). Après déduction de ces charges, le revenu foncier net est intégré au revenu global, base sur laquelle est calculée votre imposition.

  • Non-résidents

    Les non résidents propriétaires d’un bien immobilier dont ils tirent un revenu sont soumis à une taxe d’un montant forfaitaire, équivalent à environ 25 % du revenu foncier net (revenu foncier brut total moins déduction liée aux intérêts d’emprunt moins autres charges déductibles telles que certains travaux d’amélioration du bien loué).

Taxe foncière

Tout propriétaire d’un bien immobilier en France (habitation, terrain,…) est soumis à la taxe foncière. Le montant de cet impôt est calculé sur la base de certains critères tels que la localisation du bien, le type d’immeuble, la surface, le confort (présence d’un ascenseur dans un immeuble par exemple), etc…

Taxe d’habitation

Que vous fassiez un usage d’habitation principale ou secondaire de votre bien immobilier, vous serez soumis à la taxe d’habitation. Le montant de cette taxe est calculé sur la base de la valeur locative nette de la propriété, définie par les autorités locales.

Il est important d’avoir une vision claire des taxes auxquelles vous serez assujettis en tant que propriétaire d’un bien immobilier en France. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller en fiscalité, des autorités françaises ou de votre notaire.

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