Le notaire

L’acquisition d’un bien en France passe obligatoirement par l’intermédiaire d’un notaire. Le notaire est nommé par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et a le statut d'officier public. Le premier rôle du notaire consiste à rédiger des actes authentiques et mener à terme et dans les meilleures conditions l'opération immobilière engagée par son client.

Le recours à un notaire est obligatoire en France lorsque vous y achetez une propriété. Vous pouvez cependant faire appel également à votre conseiller juridique personnel ou à un avocat spécialisé pour toutes questions relatives à votre projet.

Si un seul et unique notaire peut être en charge d'une même transaction, il est toutefois possible pour chaque partie de disposer de son propre notaire. Ce recours à deux officiers d'état civil au lieu d'un seul n'entraîne aucun coût supplémentaire puisque les frais engagés pour la réalisation de l'opération sont alors répartis entre eux.

Rôle du notaire dans le cadre d’une transaction immobilière :

  • Authentifier la transaction
    Le notaire s'acquitte des formalités nécessaires à l'authentification de l'acte d'achat : préparation des contrats, prise en charge de certaines formalités administratives, calcul des taxes et déclaration auprès de l'Administration, signature de l'acte définitif.
  • Obtenir le titre de propriété
    Après la signature de la vente, le notaire procède d’abord à l’enregistrement au bureau des hypothèques. Il verse également à l’Administration les droits et taxes dont vous vous êtes acquittés en signant l’achat. Il fournit copies et extraits de l’acte de vente, notamment au bureau du cadastre. Enfin, il conserve l’original de l’acte de vente pendant 100 ans.
  • Garantir un achat tranquille
    Le notaire vous permet d'avancer efficacement dans votre démarche d'achat. Car en s'acquittant d'un certain nombre de vérifications juridiques et fiscales, le notaire prévient toutes contestations ultérieures. C'est ainsi qu'il va s'assurer du titre de propriété du vendeur ou que les diagnostics immobiliers ont bien été réalisés.
Prêt immobilier consenti sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur, BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. A défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées. Votre bien immobilier peut être repris si vous n’êtes pas à jour dans les remboursements de votre prêt ou toute autre dette associée à ce prêt. Les variations du taux de change peuvent avoir un effet sur l’équivalence de votre dette en livre sterling.